Député européen, Conseiller municipal et communautaire

I-Nos interventions

Intervention de Marie Favre
Assemblée Plénière du Conseil Régional Rhône-Alpes du 8 juillet 2010

En juillet 2009, le dossier d’accompagnement et de soutien financier à la candidature d’Annecy Savoie Mont-Blanc avait été débattu devant cette Assemblée. Notre collègue Jean-Pierre Barbier avait émis de nombreuses réserves quant au financement de ce gigantesque et coûteux projet, mais escomptant des retombées économiques, notre groupe avait validé ce dossier.

On nous avait présenté un pré budget s’élevant à 15 millions et la Région était sollicitée pour 2.500.000 €, uniquement pour le dépôt de la candidature et toute la propagande qui y est associée.
Les responsables annoncent que ce budget passerait aujourd’hui à 21 millions et le budget des infrastructures passerait de 240 à 285.000.000 €, alors que les travaux n’ont pas commencé, puisque la décision ne sera prise qu’en juillet 2011. Beaucoup d’incertitudes et pas du tout de transparence sur les dépenses et les financements à venir.La Région a déjà voté fin 2009 une subvention de 635.550 € pour l’aménagement d’un stade de Biathlon au Grand Bornand. Le coût total de ce stade se monte à près de 5 millions d’euros, payés en quasi-totalité par les collectivités locales.
Quelle sera la position de la Région quand viendra le moment de financer la mise aux normes des sites existants et les nouvelles structures ?

On communique peu sur le coût de ces infrastructures, annonçant que les jeux seraient un accélérateur de projets, comme le Lyon-Turin. Tout ça n’est pas fait pour nous rassurer.
Bien sûr, si des investissements routiers, ferroviaires ou même sportifs sont nécessaires dans notre Région, il faut les envisager mais pas uniquement en vue des JO.
A Annecy, on parle d’un anneau de vitesse, de patinoires gigantesques à Seynod. Est-ce que ces travaux seront rentabilisés ? Sûrement non. Continuer la lecture

UNE NOUVELLE ÉTAPE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, L’EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE

INTERVENTION DE Dominique MARTIN

Monsieur le Président, chers Collègues,

Deux phrases m’ont marqué dans l’exposé de vos motifs :

•    L’une, bas de page 3 du rapport : « Nous lancerons à partir du mois de mai des groupes de travail qui nous permettront d’approfondir la concertation, de faire le bilan des mesures et dispositifs en place, de mesurer leur efficacité, d’identifier les améliorations à apporter et de lancer une nouvelle dynamique… »

•    L’autre, haut de page 4 : « Ces mesures ne sont qu’une première étape ; elles sont le signe d’un engagement fort de la Région qui doit permettre de donner confiance à toutes et à tous ».

Autrement dit, alors que vous entamez votre septième année de présidence, un sacré bail quand même, vous ne savez toujours pas quoi faire. Vous en êtes encore aux bilans, aux évaluations, aux expérimentations. Mais, et c’est la nouveauté de 2010, vous rajoutez à cette incapacité chronique la méthode coué :
« Rhônalpins, n’ayez pas peur, faite moi confiance !… », pourriez-vous dire.

Très sincèrement, M. Le Président, je crains que cela soit insuffisant par les temps qui courent. Continuer la lecture

100_2885smallpar Dominique MARTIN

Monsieur le Président, chers Collègues,

Des dysfonctionnements similaires à ceux de l’Éducation Nationale se retrouvent en matière de Formation Professionnelle et de Formation Continue. Celles-ci sont trop souvent utilisées comme des outils de traitement des problèmes sociaux pour les personnes en difficulté, et non comme un dispositif d’acquisition et de valorisation des compétences. Le constat est certes amer, mais la Formation professionnelle et continue est devenue un dispositif de plus pour gérer l’échec de l’Education Nationale et les effets collatéraux de l’immigration.

À l’échelon national, on sait que l’ensemble des dépenses consacrées à la formation professionnelle et à l’apprentissage représente près de 23 milliards d’euros, dont plus de 40 % sont financés directement par les entreprises.

Les entreprises étant soucieuses de leurs investissements, on peut imaginer que leurs seuls investissements suffiraient à financer une Formation Professionnelle performante, le reste étant du gaspillage. Continuer la lecture

CONVENTION ANNUELLE D’APPLICATION DU PLAN RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES DES JEUNES ET DES ADULTES (PRDF) RELATIVE À LA PROGRAMMATION DES FORMATIONS SECONDAIRES ET UNIVERSITAIRES 2009

100_2885smallpar Dominique MARTIN

Monsieur le Président, chers Collègues,

Une fois de plus nous sommes les victimes d’une énième réforme de l’État en matière de Formation Professionnelle, pourtant nécessaire tant notre système de transmissions des savoir-faire est obsolète, mais surtout inefficace, malgré les milliards d’euros investies chaque année.

Et vous avez beau déplorer un manque de concertation, sentiment que nous partageons, il nous faudra bien subir, comme à l’habitude, les erreurs de nos gouvernants, toutes tendances confondues, depuis tant d’années, les trente piteuses après les trente glorieuses. Continuer la lecture

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ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DES 17, 18 et 19 décembre.

CRÉATION D’UN SERVICE PUBLIC RÉGIONAL
DE LA FORMATION EN RHÔNE-ALPES
LANCEMENT DE LA CONCERTATION

Monsieur le Président, chers Collègues,

Des dysfonctionnements similaires à ceux de l’Éducation Nationale se retrouvent en matière de Formation professionnelle initiale et de Formation continue. Celle-ci est trop souvent utilisée comme un outil de traitement des problèmes sociaux pour les personnes en difficulté, et non comme un dispositif d’acquisition et de valorisation des compétences. Le constat est certes amer, mais la Formation professionnelle est devenue un dispositif de plus pour gérer l’échec de l’Education Nationale et les effets collatéraux de l’immigration

En matière de formation professionnelle, on ne connaît que les chiffres de 2003, dernière année dont les données ont été validées par la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques). À l’échelon national, l’ensemble des dépenses consacrées à la formation professionnelle et à l’apprentissage représente près de 23 milliards d’euros, dont 40,5 % financés directement par les entreprises.
– Accompagnement, Alternance et Apprentissage (16-25 ans) : 5,3 milliards d’euros.
– Formation professionnelle des adultes : 17,7 milliards d’euros.
Les entreprises étant soucieuses de leurs investissements, on peut imaginer que leurs seuls investissements (40,5 % du budget total) suffiraient à financer une Formation professionnelle performante, le reste (59,5 %) étant du gaspillage. Continuer la lecture

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Monsieur le Président, chers Collègues,

Vous nous demandez aujourd’hui de prolonger de deux ans la convention signée le 12 mars 2007 validant le transfert de l’organisation et du financement des actions de formation de l’AFPA à la Région Rhône-Alpes, transfert imposé par l’application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, une loi qui amplifie le processus de décentralisation entamé en 1983.

Autrement dit, nous subissons, comme en 1983, le désengagement de l’État pour des compétences qui le gênaient et qui continuent de le gêner, en l’occurrence la Formation Professionnelle, domaine des plus compliqués si l’on en juge à ses résultats en matière de lutte contre le chômage comme en matière de création d’emplois.

On aurait pu espérer que ce transfert soit voulu et mûrement réfléchi, et qu’il cherche à unir deux compétences en vue d’obtenir une meilleure cohérence régionale tout en préservant une politique nationale en matière de formation : d’un côté l’AFPA, une association qui depuis 1949 était un outil stratégique de la politique nationale en matière d’emploi et de formation professionnelle, de l’autre la Région Rhône-Alpes qui depuis 1983 s’est beaucoup investie dans le même domaine y consacrant une très grosse part de son budget.

En réalité, il n’en est rien. Continuer la lecture

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Monsieur le Président, chers Collègues,

Je suis heureux qu’un débat sur les formations continues ait lieu en Assemblée Plénière, car voilà près d’un an et demi que cela ne s’était pas passé. En effet, notre dernier débat en la matière remonte à novembre 2006, il y a 17 mois. À croire que ce n’était plus une priorité pour vous, impression d’autant plus forte que l’on retrouve à présent, de façon transversale, comme vous dites, des dépenses de formations continues dans chacune de nos commissions thématiques, nous donnant ainsi la terrible impression que vous cachez les miettes sous le tapis, ne sachant par quel bout aborder le problème, bien qu’il s’agisse là d’une de nos compétences majeures dotée d’un budget considérable, le troisième après les transports et la formation initiale.

Vous revenez aujourd’hui sur « le développement maîtrisé de l’apprentissage », projet présenté il y a 3 ans déjà, le 7 avril 2005, pour confirmer vos objectifs et nous présenter l’adaptation des modalités d’intervention de la Région.

Monsieur Le Président, chers Collègues,

Reconnaissons que la démarche est honnête.

Honnête, d’une part, parce que vous admettez enfin que l’apprentissage est efficace, et je vous cite :
« En effet, toutes les données montrent que cette voie de formation, jusqu’alors peu considérée, donne aux jeunes une qualification reconnue par les entreprises et favorise leur insertion professionnelle réussie. »
ce que le Front National vous claironne depuis des décennies.

Honnête, d’autre part, parce que vous admettez également que les moyens financiers mobilisables sont insuffisants, et je vous cite à nouveau :
« Le succès de cette politique au plan quantitatif et qualitatif risque toutefois d’être rapidement confronté à un problème global de financement qu’il convient d’anticiper. »

Nous y voilà : vous semblez découvrir enfin que l’argent est le nerf de la guerre, et, qu’avant de le dépenser, il faut le gagner : pour des idéologues, bel effort de pragmatisme…

La faute à qui selon vous ?

  • À l’État, bien sûr ! Mais ce n’est pas nouveau, et vous le savez comme nous, la décentralisation tant appréciée par votre famille politique n’est en réalité qu’un transfert de charge. Gouverner, c’est prévoir, et vous n’avez rien prévu depuis 2004 que vous êtes aux affaires !

La faute à qui aussi ?

  • Aux entreprises, bien entendu ! Aux entreprises parce que, je vous cite : « La structure de la taxe d’apprentissage et de la contribution au développement de l’apprentissage assise sur les salaires, laisse craindre, compte tenu de la conjoncture économique, un plafonnement de cette ressource ».

Et pourtant, ce sont les entreprises qui sont le plus gros contributeur de la formation professionnelle avec près de 41 % des crédits apportés.

Alors, pour remédier à ce grave problème, vous nous proposez 14 mesures ciblant 4 priorités :

1) L’adaptation des modalités de détermination de la subvention de fonctionnement au CFA.
Pourquoi pas ?
2) La meilleure prise en compte de l’effort de formations des employeurs d’apprentis.
Pourquoi pas ?
3) La meilleure prise en compte des conditions de vie et de formation des apprentis.
Pourquoi pas ?
4) La clarification du financement de l’investissement dans les CFA.
Pourquoi pas ?

14 mesures en donnant délégation pour chaque priorité à la Commission Permanente pour les modalités d’application, ce qui en dit long sur la pertinence de vos choix et de votre détermination.

En gros, comme tout système socialiste, vous décrétez encore plus de conventions, encore plus de règles, encore plus de contrôle, réduisant ainsi tout esprit d’initiative.

Monsieur Le Président, Chers Collègues,

C’est exactement l’inverse qu’il faudrait faire. Puisqu’il s’agit de la formation aux métiers, rendez l’initiative et la liberté aux entreprises pour gérer la transmission de leurs savoir-faire.

Vous auriez dû être attentif à ce que nous vous avions dit il y a 2 ans, je vous le rappelle :

Si les moyens sont là, si les structures sont au rendez-vous, votre volonté socialiste de vouloir tout égaliser va casser la dynamique, déjà bien faible, des CFA et des entreprises en faveur de l’apprentissage.

Comme l’Exécutif en a fait le constat, il y a deux sortes de CFA : ceux qui bénéficient directement du versement de  la taxe d’apprentissage par les entreprises, et ceux qui n’ont que la subvention régionale.

Les premiers, volontaires, travaillent en synergie avec les employeurs afin de former les salariés dont ils ont besoin. Ce faisant ils récoltent leur taxe d’apprentissage et bénéficient ainsi d’un budget confortable leur permettant d’investir sans cesse dans des matériels, parfois onéreux, et dans la qualité des formations transmises. Aussi, les entreprises, profitant du retour sur investissement, prennent bien volontiers des stagiaires en alternance, assurant ainsi le renouvellement normal de leurs salariés.

Les seconds, passifs, ne cherchent pas la performance, et se contentent de gérer des flux, et ce de façon médiocre. Il est évident que les employeurs concernés ne sont pas motivés, ni pour verser leur taxe, ni pour prendre en charge des stagiaires.

Pour résoudre ce qui vous paraît être une inégalité, vous avez trouvé la solution, et vous nous l’annoncer.

Si globalement l’aide aux CFA va progresser, l’aide aux entreprises stagne, même si elle change de nom, l’ICF (Indemnité Compensatrice Forfaitaire) devenant l’AEA (Aides aux Employeurs et aux Apprentis).

Le grand changement vient de votre volonté affirmée de maîtriser le reversement de la taxe d’apprentissage. À terme il ne sera plus question aux entreprises de choisir leur CFA.

En clair, Chers Collègues, cela signifie que les CFA auront un budget identique, qu’ils collectent ou pas de la taxe d’apprentissage, qu’ils soient performants ou pas.

Une fois encore l’idéologie socialiste favorise la médiocrité au détriment du mérite et de l’effort.

Dans ces conditions, peut-on croire sincèrement que les entreprises, déjà soumises à d’énormes contraintes réglementaires pour accueillir des stagiaires, vont en multiplier le nombre par 1,6, alors qu’elles sont en difficulté financière, qu’elles débauchent, et qu’elles n’auront plus de liens privilégiés avec leur CFA.

Depuis près de cinquante ans, l’Éducation Nationale considère la formation aux métiers comme un enseignement de seconde zone réservé aux enfants dits en « échec scolaire ». Et les familles tombent dans le leurre du bac facile, et des études supérieures pour tous. L’expérience montre pourtant que l’on accède plus facilement à un métier par l’apprentissage, alors que les diplômés gonflent les chiffres de l’ANPE.

Il devient urgent de revaloriser la formation aux métiers et ce, dès l’entrée dans le second cycle : apprendre un métier dès l’âge de 14 ans, c’est l’assurance d’avoir un emploi avant l’âge de 20 ans. Transmettre un savoir-faire, un métier, est aussi utile à la société que de former des professeurs et des chercheurs. Grâce à l’apprentissage, certains enfants motivés, intéressés et reconnus, parviennent au statut d’ingénieur.

Pour réussir, il nous faudrait :

  • Mettre l’entreprise au centre de tout dispositif, et lui donner les moyens de transmettre ses savoir-faire.
  • Mettre à égalité de moyens, apprentissage et scolarité.
  • Mettre à égalité de reconnaissance, formation aux métiers et filières « diplômantes ».

Je ferme les guillemets, et, Monsieur le Président, chers collègues, je vous remercie de votre (aimable) attention.