Député européen, Conseiller municipal et communautaire

H-Comptes-rendus de la Communauté de Communes

Communiqué de Dominique Martin, Conseiller municipal, Conseiller communautaire 2CCAM

Selon un vice-président de la Communauté de communes Cluses Arve et montagne (2CCAM), “on” parle du projet de transports publics depuis 2012. Je regrette que le public n’ait été informé qu’en 2016, et les élus communautaires à peine quelques mois auparavant.
Dans ma réponse (en PJ) aux chefs d’entreprises et responsables suite à leur courrier d’interpellation, j’ai dit souhaiter les rencontrer et écouter leur point de vue ainsi que leurs propositions. Je regrette qu’aucun n’ait eu le temps de me rencontrer avant la réunion privée de la 2CCAM de ce jeudi soir.

Le projet actuel souffre :

  • –  d’un déficit démocratique. Comme tous les projets ces derniers temps, le dossier a été travaillé en

    petit comité avec des cabinets de conseil et des bureaux d’études ; on ne les révèle à tous les élus

    et au public qu’au dernier moment ; la 2CCAM se réunit en cachette du public. Que craint-on ?

  • –  d’un périmètre étriqué. Face à la mobilité en Haute-Savoie, la communauté de communes n’est pas pertinente. Les transports publics en Haute-Savoie doivent revêtir une étendue

    départementale à tout le moins.

  • –  d’un financement incertain. Jamais il n’a été question de “détails” pourtant importants, comme le

    prix du billet ou de l’abonnement pour l’usager. En revanche, la contribution de nos entreprises, en concurrence frontale avec les défis internationaux et les pays à bas coût, est envisagée au prix fort, malgré l’engagement affiché par le président Hervé le mois dernier de “AUCUN nouvel impôt sur le territoire”.

    Je suis évidemment favorable à un projet de réseau de transports publics dans la vallée. Son financement doit avant tout reposer sur l’utilisateur. La participation des entreprises pourrait se faire selon les modalités prévues par les textes : code du travail, code de la sécurité sociale, code général des impôts et circulaire du 29 janvier 2009.

    En revanche, le projet actuel est mal préparé, mal défini, et non viable. C’est pourquoi je ne le soutiendrai pas.

Pour lire le compte rendu des débats du Conseil Communautaire du 29 octobre 2015, téléchargez le procès verbal ici : Compte-rendu 29_10_15

Voir pourrez lire  comment le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagne (la 2CCAM), le Sénateur Maire de Marnaz, Loïc Hervé, a décidé de verrouiller ces comptes-rendus afin de museler l’opposition, et faire en sorte que la population ignore le contenu des débats.

Belle leçon de démocratie !