Député européen, Conseiller municipal et communautaire

Archives quotidiennes : 5 mai 2016

Séance plénière à Bruxelles des 27 et 28 avril 2016

Jeudi 28 avril 2016

Accord sur la création d’un espace aérien commun UE-Géorgie et accord euro-méditerranéen UE-Israël relatif aux services aériens.

J’ai voté pour ces deux rapports.

Ces deux rapports découlent de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne en 2013. En l’occurrence, il s’agit :

– de permettre à la Croatie d’être partie prenante à l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et la Géorgie ;

– de permettre à la Croatie d’être partie prenante à l’accord relatif aux services aériens entre l’Union européenne et Israël, signé en juin 2013.

Notre position sur l’élargissement de l’Union européenne à la Croatie importe peu dans ces deux cas d’espèce.

Nous n’avons aucune raison de nous opposer à ces deux rapports de portée uniquement pratique.

Adhésion de la Croatie à la convention sur l’assistance mutuelle et la coopération entre les administrations douanières.

Je me suis abstenu sur ce rapport.

Ce texte est une formalité consécutive de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne. Il s’agit de l’adhésion de cette dernière à la convention du 18 décembre 1997 qui régit les procédures judiciaires en cas d’infraction douanière ou d’activité criminelle ou illicite.

Compte tenu de notre opposition au processus d’élargissement de l’Union européenne, il est difficile de soutenir ce texte. La coopération des États membres en matière de lutte contre la criminalité peut toutefois être utile.

Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Boleslaw G. Piecha.

J’ai voté pour ce texte.

En l’occurrence, il s’agit d’une simple infraction routière. La voiture du député Boleslaw G. Piecha a été identifiée en excès de vitesse par un radar en Pologne. L’intéressé reconnaît les faits. L’inspecteur général de la circulation routière de ce pays demande donc au Parlement européen la levée de l’immunité de M. Piecha.

Nous n’avons aucune raison de nous opposer à ce rapport. Continuer la lecture

Communiqué de presse du Groupe Annecy Bleu Marine

« Grave déficit de concertation du public », intérêt économique douteux, études présentées de façon « tronquée », endettement « conséquent » de l’Agglo…. Le commissaire-enquêteur, à l’issue d’un travail titanesque, n’a pas eu de mots assez durs pour justifier son refus d’accorder la déclaration d’utilité publique au projet de centre des congrès.

Le Groupe Annecy Bleu Marine se réjouit du coup porté officiellement par un rapport dont la clarté et l’efficacité contrastent avec le caractère opaque et bancal du projet qu’il critique. Notre groupe se réjouit également de voir repris les arguments politique, économique et financier que nous avons développés à plusieurs reprises pendant la campagne électorale et depuis le début de notre mandat.

– argument démocratique : les habitants doivent être consultés directement sur un tel projet. Monsieur Rigaut ne peut se réfugier derrière son score aux élections pour se soustraire au référendum, car les listes d’opposition municipale cumulent une majorité de suffrages exprimés contre ce centre de congrès.

– l’argument économique : le tandem Rigaut/Accoyer est incapable de démontrer les retombées économiques pour l’Agglo, ce que nous dénonçons depuis le début.

– l’argument financier : le budget de cet ambitieux projet n’est pas maîtrisé car non-maîtrisable !

Ce rapport, non content de faire reculer la menace qui plane sur les finances publiques et le paysage, constitue une victoire pour la démocratie locale :

– l’enquête publique qu’il clôture à permis à la population d’exprimer massivement son opposition au dossier.

– il critique un projet contre lequel tous les groupes d’opposition municipale, au-delà de multiples divergences politiques, ont présenté un front uni.

– il met gravement en cause les manquements dans la consultation de la population par les élus qui portent ce projet et le danger qu’il fait courir aux finances publiques locales.

Malheureusement, nous craignons qu’une fois encore, une poignée de potentats locaux cherche à passer en force, avec l’aide du préfet… Le combat n’est donc pas fini et nous invitons la population à rester mobilisée !

Nous formulons également le vœux que Messieurs Rigaut et Accoyer prennent enfin conscience qu’ils sont totalement déconnectés de la population, et qu’ils en tirent les conséquences en consultant au plus vite et le plus directement possible (par voie référendaire donc) les habitants sur ce sujet, mais également sur les dossiers essentiels que sont la fusion des communes et la fusion des EPCI.

Mandat pour le trilogue

Dominique Martin s’étonne que la Commission ne fasse pas mention des multinationales pourtant premiers bénéficiaires, à 90%, des fonds européens d’ajustement à la mondialisation !

Il demande à ce que les PME et PMI, représentant 80 à 90% des salariés, ne soient plus seulement l’objet d’interventions orales mais bien la priorité de recommandations écrites luttant contre leur destruction et favorisant leur capacité à créer des emplois.