Jean-Claude LÉGER, Maire de Cluses

L’ordre du jour du Conseil municipal étant fixé et verrouillé par la Municipalité (le Maire et ses adjoints), le seul moyen d’aborder des problèmes communaux hors de cet ordre du jour est de poser des « questions orales par écrit »

Curieuse définition, « orale par écrit », mais c’est ce que prévoit le règlement intérieur de l’assemblée municipale. Ce dernier précise de plus que ces questions doivent être déposées au plus tard la veille, mais surtout qu’elles n’ouvrent droit à aucun débat.

Autrement dit, le Maire répond à la question, plus ou moins bien, plus ou moins brièvement, et aucun commentaire ne peut être fait.

C’est sans doute ce que l’on appelle « l’expression de la démocratie ».

Nous allons donc vous faire profiter des 4 questions que nous allons posées au Maire lors du prochain Conseil municipal de ce mardi 15 juin 2010.

QUESTION ORALE N°1

Exposé des motifs :

Après deux demandes orales, en réunion des conseils municipaux des 23 février et 16 mars 2010, vous nous avez enfin envoyé le 12 avril dernier le rapport moral, le rapport financier et le rapport d’activité pour l’année 2009 de l’association « Mieux Vivre », et nous vous en remercions.
Cependant, la lecture attentive de ces documents nous laisse perplexe, autant que peut l’être la Présidente dans son rapport moral. Et nombre de questions restent sans réponse :
•    Effectif salarié de l’association.
•    Son objet, ses missions, ses objectifs.
•    Les personnes ciblées par l’association.
•    Ses résultats ou l’évaluation de ses actions.
•    Etc.

C’est pourquoi, conformément à l’article 5 de notre règlement intérieur, nous vous avons demandé par courrier en date du 29 avril de bien vouloir inscrire cette association à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, afin de nous éclairer sur toutes ces questions, précisant que sa nouvelle directrice, Mme Pourriot, pourrait nous apporter toutes ses explications pendant une suspension de séance, ce que prévoit le CGCT. Copie du courrier ici :

« Mieux Vivre » : Dominique Martin demande des explications au Conseil Municipal

Or, nous constatons que vous avez omis d’inscrire cette question à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal.

Question :

Pour quelles raisons refusez-vous obstinément notre demande d’éclaircissement sur cette association clusienne qui bénéficie de 75 000 € de subvention annuelle ?

QUESTION ORALE N°2

Exposés des motifs :

1.    Fin avril, rue de Messy, une jeune femme est victime d’un vandale qui lui crève les quatre pneus de sa vieille 205. Approchant la fin du mois, n’ayant pas les moyens de changer ses pneus détruits, elle préfère attendre le début du mois de mai pour réparer afin d’éviter un découvert bancaire préjudiciable. Bien que régulièrement garée en bas de son immeuble sur une aire de stationnement autorisée, notre Police Municipale demande l’enlèvement de la voiture par la fourrière sans autre précaution, sans enquête de voisinage, en marquant la voiture d’une peinture orange au sol.
2.    Chaque jeudi, du fait du marché de la Sardagne, le véhicule de la Poste ne peut pas accéder à la porte de service pour charger le courrier à relever. Obligé de se garer comme il peut les quelques minutes nécessaires au chargement, le véhicule écope d’une amende par notre Police Municipale qui ne veut rien savoir des contraintes de service de ce véhicule.

Question :

En tant que Chef de la Police Municipale, vous serait-il possible de demander à vos agents de faire preuve de discernement ?

QUESTION ORALE N°3

Exposé des motifs :

Par courrier en date du 14 mai dernier, des habitants de l’allée des Frênes et riverains du parc des Esserts vous alertaient sur une énième installation de gens du voyage, et, surtout, sur les nuisances et dégradations ainsi occasionnées dans le parc.

Questions :

Comment cela peut-il encore arrivé, malgré les engagements pris de votre part ?

Ne serait-il pas possible à terme de régler ce problème récurrent par l’intervention d’un syndicat intercommunal ou par la future hypothétique communauté de communes du bassin clusien ?

QUESTION ORALE N°4

Exposé des motifs :

Le 16 janvier 2000, M. Guy ISSALY était victime d’un grave accident de voiture qui le laissait invalide à 80% et ruiné (ayant été dépouillé de ses biens durant la durée de son coma).
Le 5 mai 2003, il trouve un hébergement à la hauteur de ses maigres moyens (Allocation Adulte Handicapé -AAH- de 681€63 par mois) au foyer de Ponthior.
Le 12 février 2008, cinq ans plus tard, le foyer de Ponthior étant devenu « Résidence des Poses II », une Résidence Sociale, l’AATES (organisme gestionnaire) lui fait signer un contrat d’occupation qui stipule que « l’hébergement est consenti pour une période de un mois pouvant être renouvelée par tacite reconduction pour des périodes de même durée, dans la limite maximum de 12 mois ». En confiance, M. ISSALY a signé ce contrat sans être clairement averti de cette close, étant résidant depuis 5 ans !
Par courrier du 7 janvier 2010, l’AATES signifie son congé à M. ISSALY confirmé par lettre en date du 4 mars 2010.
Il faut noter que cette disposition des Résidences Sociales, durée maximale de 12 mois, ne s’applique qu’aux anciens travailleurs français, les travailleurs étrangers pouvant rester « ad vitam aeternam » dans les locaux.

Questions :

Est-il possible de reloger M. ISSALY, aujourd’hui âgé de 57 ans, sans aucune possibilité de reclassement professionnel ?